Divorce international : cas de saisine par chaque époux d’une juridiction d’un État différent

En matière de divorce international, il arrive fréquemment que chaque époux saisisse une juridiction d’un État différent, le plus souvent pour des raisons stratégiques. Il y a alors litispendance internationale. Par deux arrêts du 20 novembre 2019, la Cour de cassation a tranché de tels litiges, le premier concernant une litispendance intracommunautaire (n° 18-23507) et le second une litispendance entre une juridiction française et celle d’un état tiers (n° 18-20810). 1 re affaire : litispendance intracommunautaire La litispendance intracommunautaire est régie par l’article 19 du règlement Bruxelles II bis ( Règl. (UE) n° 2201/2003, 27 nov. 2003 ), qui dispose que la seconde juridiction saisie sursoit à statuer d’office jusqu’à ce que la compétence de la premi�...