Devoir de conseil de l'agent immobilier contre l'insolvabilité de l'acquéreur

L'agent immobilier, intermédiaire d'une vente, doit-il attirer l'attention des vendeurs sur la solvabilité du candidat acquéreur lorsque celui-ci déclare ne pas avoir recours à un emprunt pour financer l'acquisition ? La Cour de cassation répond à cette question aux termes d'un arrêt publié du 11 décembre 2019. Les faits étaient les suivants. Le 30 août 2014, M. et M me X confièrent à un agent immobilier le mandat de vendre un bien au prix de 160 000 €, moyennant une rémunération de 10 000 €. Le 22 septembre 2014, une promesse synallagmatique de vente fut signée. Aux termes de celle-ci, l'acquéreur déclara ne pas avoir à recourir à un emprunt pour acquérir le bien. Le 16 décembre 2014, date prévue pour la réitération de la vente par acte authentique, l'acqué...