Prêt à usage et responsabilité des parties en cas d'incendie ayant détruit le bien prêté

Qui, du prêteur ou de l'emprunteur, est responsable en cas d'incendie ayant détruit un bien prêté en vertu d'un contrat de prêt à usage ? La Cour de cassation répond à cette question par un important arrêt du 20 mai 2020. Les faits étaient les suivants. Par acte du 5 octobre 2005, une commune mit à la disposition d’une association sportive un ensemble immobilier. À la suite d'un incendie survenu le 25 octobre 2005 ayant détruit le bâtiment objet du bail, l’assureur de la commune indemnisa celle-ci et, subrogée dans ses droits, assigna en remboursement l’assureur de l'association. Pour accueillir la demande de l’assureur de la commune, la cour d’appel, après avoir qualifié le contrat de prêt à usage, retint que, faute d'établir que la commune usait du droit que...