Procédure pour remettre en cause l’adoption simple de l’adoptant non sain d'esprit lors de l’adoption
Ref : Defrénois flash 17 juin 2020, n° DFF156q3, p. 10
L’adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le tribunal judiciaire qui vérifie dans un délai de six mois à compter de sa saisine si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant ( C. civ., art. 353 , al. 1 er ). S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant ( C. civ., art. 370 , al. 1 er ). Dès lors, comment révoquer l’adoption pour insanité d’esprit de l’adoptant au moment de son consentement à l’adoption lorsque le jugement a acquis force de chose jugée ? Telle est la question à laquelle répond la Cour de cassation par un arrêt publié du 13 mai 2020. Les faits étaient les suivants. Un jugement du 18 dé...
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