Ajustement du périmètre des services de publicité foncière et d'enregistrement de l'Oise et de la Vienne
Ref : Defrénois flash 17 juin 2020, n° DFF156r0, p. 12
Un arrêté du 2 juin 2020 ajuste les périmètres de certains services déconcentrés de la DGFiP pour les départements de l'Oise et de la Vienne. Département Services avant réorganisation Services après réorganisation Date d'effet 60 - Oise Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Beauvais Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Beauvais 15 juin 2020 Service de la publicité foncière de Clermont 86 - Vienne Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Poitiers 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Poitiers 1 10 juin 2020 Service de la publicité foncière de Poitiers 2 Service de la publicité foncière de Poitiers 3...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
