Responsabilité de la banque à l'égard de la caution pour l'octroi abusif de concours à un débiteur en procédure collective

La banque peut-elle être responsable à l'égard de la caution pour l'octroi abusif de concours à un débiteur en procédure collective ? La Cour de cassation répond à cette question par un arrêt publié du 23 septembre 2020. En l'espèce, par actes du 30 mars 2011, M. et M me X se rendirent cautions d'un prêt consenti à la société Y par la banque. La société ayant été mise en redressement puis, après résolution d'un plan, en liquidation judiciaire, la banque assigna en paiement les cautions qui, reconventionnellement, recherchèrent sa responsabilité pour rupture abusive de crédit. M. et M me X, faisant grief à la cour d'appel de les débouter de leurs demandes et de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 94 436 € au titre de leur engagement de...