Renforcement du régime de certaines ICPE
Ref : Defrénois flash 7 oct. 2020, n° DFF158b3, p. 6
En vue de tenir compte du retour d’expérience de l’accident de Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019, le gouvernement a pris le 24 septembre 2020 des mesures réglementaires de renforcement du régime de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Stockage de produits solides inflammables Le décret n° 2020-1169 et son arrêté d’application du même jour étendent le régime d’enregistrement pour les rubriques 1510 (stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts), 1511 (entrepôts frigorifiques), 1530 (stockage de papiers, cartons et matériaux analogues), 1532 (stockage de bois ou matériaux analogues), 2662 (stockage de polymères) et 2663 (stockage de pneumatiques et produits contenant au moins 50...
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