Covid-19 : actualisation du fonds de solidarité

Un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire a été instauré par l' ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ( Defrénois flash 6 avr. 2020, n° 155t9, p. 1 ). Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 a précisé les modalités de mise en œuvre de ces dispositions ( Defrénois flash 13 avr. 2020, n° 155x0, p. 7 ). Deux volets ont été prévus : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, sous certaines conditions, pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € (volet 1) ; pour les situations les plus difficiles et sous certaines co...