Prise en compte du parti d'aménagement choisi par les auteurs du nouveau PLU pour le classement de parcelles en zone N

Le nouveau parti d'aménagement et de développement d'un plan local d'urbanisme (PLU) peut-il justifier le classement de parcelles en zone naturelle et forestière (zone N) ? Le Conseil d'État répond à cette question par un arrêt du 18 décembre 2020. Les faits étaient les suivants. M. X, propriétaire de trois parcelles situées dans la commune de l'île d'Yeu, demanda l'annulation de leur classement en zone ND par une délibération du conseil municipal du 19 juillet 2000 révisant le plan d'occupation des sols (POS) de la commune. Par un jugement du 15 juillet 2004 devenu définitif, le tribunal administratif fit droit à sa demande et annula ce classement. Le nouveau PLU de l'île, adopté par une délibération du conseil municipal du 20 février 2014, ayant classé ces trois m�...