Modification du régime des aides de l'ANAH
Ref : Defrénois flash 13 janv. 2021, n° DFF159u5, p. 6
Le régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est modifié par un décret du 28 décembre 2020 et un arrêté du 22 décembre 2020. Le décret, entré en vigueur le 1 er janvier 2021, élargit le champ des bénéficiaires des aides. Il permet, dans le cadre du plan France Relance, de massifier les aides en faveur des travaux de rénovation énergétique des immeubles en copropriété au bénéfice de tous les syndicats des copropriétaires. Afin d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens, il crée la possibilité de financer tout porteur de projet dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) d'une opération de revitalisation de territoire et dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR). Il élargit l...
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