Examen de la recevabilité de l’intervention du père de naissance à l’instance d’adoption plénière par des tiers

Par un arrêt publié du 27 janvier 2021, la Cour de cassation applique le principe d’examen de proportionnalité des intérêts en présence au cas d’un père de naissance souhaitant intervenir à l’instance en adoption plénière de son enfant. Les faits étaient les suivants. Une mère accoucha sous le secret le 23 octobre 2016. Le conseil de famille des pupilles de l’État consentit à l’adoption de l’enfant le 10 janvier 2017 et celle-ci fut remise au foyer d’un couple le 15 février suivant. Après avoir, le 2 février 2017, entrepris des démarches auprès du procureur de la République pour retrouver l’enfant, et ultérieurement identifié celle-ci, le père de naissance la reconnut le 12 juin. Le couple ayant déposé une requête en adoption plénière, le père i...