Mise à jour du BOFiP relative aux effets du Brexit sur les avantages fiscaux

Ref : Defrénois flash 24 mars 2021, n° DFF160v8, p. 7
De nouveaux commentaires ont été ajoutés au BOFiP concernant les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l'UE ou dans l'Espace économique européen (EEE). À cet effet, des mesures d'accompagnement sont prévues dans : l’ ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du Brexit en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions ; l’arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance précitée ( https://lext.so/JO313texte29 ). Des mesures de tempérament sont également prévues dans le prolongement de ces textes s'agissant d'investis...
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