Mise à jour du BOFiP relative aux effets du Brexit sur les avantages fiscaux
Ref : Defrénois flash 24 mars 2021, n° DFF160v8, p. 7
De nouveaux commentaires ont été ajoutés au BOFiP concernant les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l'UE ou dans l'Espace économique européen (EEE). À cet effet, des mesures d'accompagnement sont prévues dans : l’ ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du Brexit en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions ; l’arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance précitée ( https://lext.so/JO313texte29 ). Des mesures de tempérament sont également prévues dans le prolongement de ces textes s'agissant d'investis...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso