Ajustement du périmètre de divers services de publicité foncière et d'enregistrement
Ref : Defrénois flash 31 mars 2021, n° DFF160y0, p. 10
Un arrêté du 16 mars 2021 ajuste les périmètres de certains services déconcentrés de la DGFiP pour les départements des Alpes-maritimes ; Bouches-du-Rhône ; Charente-Maritime ; Gironde ; Loire-Atlantique ; Puy-de-Dôme et Yvelines. Département Services avant réorganisation Services après réorganisation Date d'effet 44- Loire-Atlantique Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 10 mai 2021 Service de la publicité foncière de Nantes 1 Service de la publicité foncière de Châteaubriant 06- Alpes-Maritimes Service de la publicité foncière d'Antibes 1 Service de la publicité foncière d'Antibes 1 6 mai 2021 Service de la publicité foncière d'Antibes 2 Service de la publicité f...
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