Précisions sur le taux de rémunération des avances de fonds consenties dans un groupe de sociétés

La technique du cash pooling est un système qui permet la gestion centralisée des comptes des filiales d’un même groupe. Lorsqu'une société du groupe centralise la trésorerie, la convention prévoit que la rémunération des dépôts ou emprunts est basée sur les taux du marché. Actuellement, les entités centralisatrices rémunèrent à 0 % les sommes mises à disposition par les filiales, reflétant les conditions proposées par les banques. Or les services fiscaux opèrent des redressements au motif que les sociétés vérifiées n'ont pas été rémunérées par l'entité centralisatrice et qu'il s'agit d'une gestion anormale de laisser les liquidités dans le cash pooling dans ces conditions. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, interrogé sur cette sit...