IR : imposition des plus-values et conversion en euros
Ref : Defrénois flash 22 sept. 2021, n° DFF201r2, p. 18
Le gain net tiré d’une opération doit être établi globalement à hauteur de la différence entre le prix de cession des titres détenus, converti en euros sur la base du taux de change du dollar américain à la date de cette cession, et le prix d'acquisition de ces mêmes titres, converti en euros sur la base du taux de change du dollar américain à la date de cette acquisition. Les faits étaient les suivants. M. X et M me Y cédèrent, le 13 mars 2015, 6 880 actions de la société A au prix de 366 972 $, alors que celles-ci avaient été acquises 2 ans plus tôt, le 21 janvier 2013, au prix de 284 643 $. M. X et M me Y déclarèrent à l'administration fiscale, au titre de cette opération, un gain net de 55 040 $. À la suite d'un contrôle sur pièces, l'Administration remit e...
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