Possession d'état contre titre : recherche de la paternité la plus vraisemblable

Par un arrêt du 3 novembre 2021, la Cour de cassation tranche un conflit de filiations résultant d'un titre et d'une possession d'état opposés. Les faits étaient les suivants. M me X, épouse Y, donna naissance, en décembre 1964, octobre 1966 et décembre 1968, à trois enfants (les consorts X), qui furent déclarés sur les registres de l'état civil comme nés de M. et M me Y. Le 13 septembre 1993, le juge des tutelles établit pour chacun d'eux un acte de notoriété constatant leur possession d'état d'enfants naturels de Z. Par actes des 15 septembre et 30 octobre 2000, les consorts X assignèrent les héritiers de Z (les consorts Z) afin de voir constater leur possession d'état d'enfants naturels et reconnaître leur lien de filiation à son égard, par application de l' artic...