Précision en matière de détermination du prix de cession des titres

Aux termes de l' article 150-0 D du Code général des impôts , les gains nets au titre de la cession de titres ou droits sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix effectif d'acquisition par celui-ci ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation. En cas de cession d'un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition de ces titres. Les titres ayant fait l’objet d’un engagement de conservation peuvent-ils être considérés comme de même nature pour l’application de ces dispositions ? Oui, répon...