Calcul de la plus-value lors de la revente d’un immeuble situé aux États-Unis : conversion en euros des prix en dollars

Par un arrêt du 9 décembre 2021, le Conseil d’État précise le mode de calcul de la plus-value réalisée lors de l'acquisition et la revente en dollars d’un bien immobilier aux États-Unis. Les faits étaient les suivants. M. X fit l'acquisition en 2011 d'un immeuble situé aux États-Unis qu’il revendit en 2015. Il déclara avoir réalisé une plus-value qu'il calcula en déduisant du prix de cession (en dollars converti en euros à la date de la cession) le prix d'achat (en dollars converti en euros à la date de l'acquisition). L’Administration fiscale contesta le calcul. La cour d'appel administrative jugea que la plus-value tirée de l'opération devait être établie à hauteur de la différence entre le prix de cession de l'immeuble détenu par M. X, converti en euros su...