Prêt multidevises : caractérisation et conséquences du caractère abusif de la clause

Par un arrêt du 7 septembre 2022, la Cour de cassation retient la responsabilité de la banque n’ayant pas donné d’informations suffisantes lors de la souscription d’un prêt multidevises. Les faits étaient les suivants. Suivant offre de prêt acceptée le 20 juin 2007 et acte authentique du 30 octobre 2007, une banque consentit à une cliente un prêt multidevises d'un montant de 500 000 € ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais ». Le prêt fut tiré pour un montant de 834 750 francs suisses. Le 16 juin 2011, la banque procéda à la conversion en euros. Invoquant l'irrégularité d'une telle conversion et le manquement de la banque à ses obligations d'information et de mise en g...