Refonte de la codification civile de l’adoption

Le titre VIII du livre I er du Code civil relatif à la filiation adoptive est actuellement divisé en trois chapitres relatifs d'une part, à l'adoption plénière, d'autre part, à l'adoption simple et, enfin, au conflit des lois relatives à la filiation adoptive et à l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger. La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a notamment ouvert l'adoption aux couples de partenaires liés par un pacs et de concubins. Elle a en outre favorisé l'adoption plénière des enfants qui remplissent tardivement les conditions pour en bénéficier, prohibé les adoptions intrafamiliales en ligne directe et collatérale et clarifié les actes que les futurs adoptants peuvent accomplir relativement à la personne de l'enfant...