Détermination du propriétaire d’un mur de soutènement

Par un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour de cassation a tranché un litige portant sur la propriété d’un mur de soutènement, en examinant, notamment, si le titre de propriété combattait la présomption de propriété. Les faits étaient les suivants. Par acte notarié du 6 septembre 2007, un couple acquit un terrain à bâtir constituant le lot n° 6 d'un lotissement, surplombant une parcelle appartenant à une voisine, dont il était séparé par un mur d'environ trois mètres de haut. Par ordonnance du 28 juin 2016, le juge des référés condamna le couple à effectuer les travaux nécessaires pour remédier au risque d'effondrement de ce mur. Estimant que son vendeur était demeuré propriétaire du mur, le couple l’assigna, ainsi que le géomètre-expert, ayant réalisé le ...