Caducité de l'accord de conciliation : le créancier peut demander l'exécution par la caution de son engagement

Le créancier qui a consenti, pour les besoins d'un accord de conciliation, une avance donnant naissance à une nouvelle créance garantie par un cautionnement, peut-il, malgré la caducité de l'accord liée à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de son débiteur, demander l'exécution par la caution de son engagement ? La Cour de cassation répond par l'affirmative à cette question par un arrêt publié du 26 octobre 2022. En l'espèce, la société A conclut avec ses principaux créanciers un accord de conciliation homologué par un jugement du 12 avril 2012 selon lequel la banque B s'engageait à consentir un prêt de 75 000 €, lequel fut signé le 4 mai suivant. M. X, gérant de la société, se rendit caution solidaire du prêt dans la limite de la somme de 86 25...