Personne vulnérable : appréciation du choix de la protection

Par deux arrêts du 12 octobre 2022, la Cour de cassation rappelle la méthode d’appréciation du choix de la mesure de protection de la personne vulnérable. Ainsi, aux termes de l’arrêt n° 21-12268, elle censure l’arrêt de la cour d’appel qui a retenu que : la personne vulnérable ne présentait pas un degré d'altération important de ses facultés intellectuelles et mentales, mais était vulnérable et influençable, ainsi que le démontraient les dispositions qu'elle avait prises au profit de son petit-fils et de ses deux filles, se sentant redevable de l'affection qui lui était portée ; son comportement ne devait pas pour autant aller à l'encontre de ses intérêts, raison pour laquelle une simple mesure de curatelle renforcée n'apparaissait pas suffisante, en considé...