Opposition du maire à la modification d’un règlement de lotissement

Si les propriétaires se sont déclarés à l'unanimité favorables à la modification du règlement d'un lotissement notamment pour autoriser la construction de clôtures autour de chaque parcelle, le maire peut-il s'y opposer ? Interrogé, le ministre de la Transition écologique répond que : le règlement de lotissement est un document facultatif qui permet une adaptation des règles d'urbanisme dans le périmètre du lotissement ; il ne peut pas être moins prescriptif que le document d'urbanisme de la commune ( CE, 4 mai 1973, n° 87529 ) et permettre la réalisation de constructions dont le document d'urbanisme n'autoriserait pas les caractéristiques ; il est opposable aux autorisations d'urbanisme déposées dans le périmètre du lotissement, qui doivent donc respecter à la fois...