Loi EnR : mesures relatives à l'urbanisme, l'environnement et la propriété

Face à la crise énergétique, le gouvernement a souhaité accélérer la sortie de la dépendance aux énergies fossiles et diminuer la dépendance aux produits importés. Le choix a été fait de développer le parc nucléaire. En parallèle sont prises des mesures d’urgence temporaires afin de développer des énergies renouvelables. C’est l’un des objets de la loi EnR du 10 mars 2023. Certaines mesures intéressent le droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la propriété. Accélération des procédures Des adaptations procédurales, prévues pour une durée de 48 mois, visent à améliorer la qualité des dossiers par une concertation en amont et à raccourcir les délais d’autorisation en parallélisant les tâches plutôt qu’en les réalisant de manière séque...