L’agent immobilier doit informer l’acquéreur du type de construction en plaques de fibrociment contenant de l’amiante

Par un arrêt du 16 mars 2023, la Cour de cassation retient la responsabilité de l’agent immobilier qui n’a pas informé l’acquéreur sur la nature de la construction à base de plaques en fibrociment contenant de l’amiante, nonobstant un diagnostic concluant à l’absence d’amiante. Les faits étaient les suivants. Par une promesse de vente du 14 mars 2014, puis un acte authentique du 6 juin 2014, un couple acheta, par l'intermédiaire d’un agent immobilier, un pavillon de type « Mondial Pratic ». Un rapport « amiante », établi par un diagnostiqueur, figurant dans le dossier de diagnostic technique remis aux acquéreurs, conclut à l'absence d'amiante dans le bien vendu. Ayant découvert la présence d'amiante dans la maison, les acquéreurs assignèrent le diagnostique...