Obligation alimentaire : mode de prise en compte des revenus du conjoint de l’obligé

Par un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation décide que les revenus du conjoint de l’obligé alimentaire ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l’obligation que dans la mesure où ils réduisent les charges de ce dernier. Les faits étaient les suivants. Le directeur d’un centre hospitalier saisit le juge aux affaires familiales pour obtenir la condamnation, d'une part, de M. ZS et de M me DH ainsi que de leurs conjoints respectifs et, d'autre part, de M. TS et de M me US, en leur qualité d'obligés alimentaires de M me VS, à lui payer le reliquat des frais de séjour de celle-ci au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. La cour d’appel condamna M. TS à payer à l'établissement public de soins une somme de 779,40 € pa...