Conditions de l’exonération de plus-value en cas de cession de la résidence principale plusieurs années après son incendie

L’administration fiscale a répondu au rescrit qui lui posait le cas suivant : l'appartement occupé par son propriétaire à titre de résidence principale fut détruit par une explosion suivie d’un incendie affectant l'ensemble du bâtiment. Alors que les travaux de reconstruction, durant lesquels l’appartement était inhabitable, n'étaient pas achevés, le propriétaire décida de le mettre en vente. Le logement resta inoccupé jusqu’à la réalisation de la vente qui intervint plusieurs années après le sinistre. Le vendeur peut-il bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière prévue au 1° du II de l’ article 150 U du CGI en cas de cession de la résidence principale ? L’Administration répond que le 1° du II de l’ a...