Nouveau diplôme de notaire : modalités d'organisation des enseignements

L’arrêté précise les conditions d’accès aux études supérieures du notariat, le programme des enseignements, le déroulement du stage, la mise en œuvre du contrôle des connaissances et les modalités relatives au rapport de stage ou mémoire. La formation est de 553 heures d'enseignements sur 24 mois répartie en trois périodes : 300 heures consacrées au « notaire, expert juridique », 168 heures au « notaire, entrepreneur » et 85 heures au « notaire, officier public et ministériel ». Il existe désormais une possibilité de suspension de la formation en vue d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle complémentaire (stage ou formation, hors office, en France ou à l’étranger), d'une durée comprise entre six mois et un an. Dans quel contexte s’inscr...