Arrachage d’une haie le long d’un chemin rural

Un riverain, par exemple un agriculteur, peut-il couper sans l'accord du maire une haie implantée le long d'un chemin rural ? Interrogé, le ministre de l'Intérieur répond qu'une haie appartenant à une commune et située le long d'un chemin rural ne peut être « coupée » par un propriétaire privé sans l'accord du maire. L' article D. 161-14 du Code rural dispose qu'il est « expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies, notamment de mutiler les arbres plantés sur ces chemins ». Ainsi, le fait de raser une haie située sur un chemin rural sans autorisation du propriétaire est constitutif d'une destruction d'un bien appartenant à autrui, passible d...