Précisions sur la rémunération indirecte du dirigeant

L’absence de versement par une société d’une rémunération directe à son dirigeant constitue-t-elle une décision de gestion faisant obstacle à sa rémunération par l'intermédiaire d'une autre société ? Le Conseil d'État répond à cette question par un arrêt du 4 octobre 2023. En l'espèce, à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société A, l'administration fiscale remit en cause, au titre de l'exercice clos en 2013, la déduction des honoraires versés à la société B à raison des prestations de management réalisées par un dirigeant commun, exerçant respectivement les fonctions de gérant de la société vérifiée et de co-gérant de la société prestataire. Par un arrêt du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel annula le jugement du 23 septe...