Conséquence sur la validité des assemblées générales de la participation d'une personne n'ayant pas la qualité d'associé

La participation d'une personne n'ayant pas la qualité d'associé aux décisions collectives d'une SARL constitue-t-elle une cause de nullité des assemblées générales au cours desquelles ces décisions ont été prises, comme constituant une irrégularité de nature à influer sur le résultat du processus de décision ? La Cour de cassation répond à cette question par un arrêt publié du 11 octobre 2023. En l'espèce, le 22 juin 1992, M. X et sa mère, M me Y, constituèrent à parts égales la SARL A, détenant chacun 250 parts. Par actes du 11 mars 1998, M. et M me Z se portèrent acquéreurs de l'intégralité des parts de M me Y. M. X céda, le même jour, 200 parts à M mes W et V. M me Y décéda le 4 septembre 2010, laissant pour lui succéder ses deux enfants, M. X et M m...