Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle être constitutive d’un abus de majorité ?

L'abus de majorité suppose la réunion de deux conditions : la décision doit avoir été adoptée contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser les intérêts des membres majoritaires au détriment des minoritaires. Une décision prise à l'unanimité des associés ne peut être constitutive d'un abus de majorité. Quand peut-on invoquer un abus de majorité ? L’abus de majorité est l’exercice de vote par des associés majoritaires à une assemblée générale ou par des administrateurs à un conseil d’administration, conduisant à une décision contraire à l’intérêt de la société mais destinée à favoriser, au détriment des autres associés, l’intérêt personnel (direct ou indirect, matériel ou moral) d’un ou plusieurs membres de cette m...