Nouvelle décision du HCSF relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) modifie sa décision n° D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021, relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers, considérant notamment : que la décision du 29 septembre 2021 a permis d'assainir l'octroi de crédit à l'habitat et donc de maîtriser les risques pour la stabilité financière en rendant le crédit plus sûr et que la pérennité de cette mesure structurelle permet de renforcer la robustesse du modèle de financement du logement prévalant en France qui s'appuie en particulier sur la maîtrise du taux d'effort des emprunteurs et le caractère raisonnable de la maturité ; que la décision n° D-HCSF-2023-02 du 29 juin 2023 a levé certaines difficultés pratiques dans la mise en œuvre de la mesure par certains établi...