Liste des friches pouvant déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi Littoral

L'article 37 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, codifié à l' article L. 121-12-1 du Code de l'urbanisme , prévoit la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi Littoral pour l'installation d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches telles que définies à l' article L. 111-26 du Code de l'urbanisme . La liste des friches sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif dérogatoire est fixée par un décret du 27 décembre 2023, entré en vigueur le 30 décembre 2023. Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 22 annexées au décret. Chaque périmètre est d�...