Appréciation du respect des conditions de manifestation de la volonté de réitérer la vente

Par un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation accepte une appréciation souple des conditions fixées dans la promesse de vente pour la levée de l’option. Les faits étaient les suivants. Par acte du 11 octobre 2018, M. X consentit à une société une promesse unilatérale de vente portant sur des immeubles au prix principal de 650 000 €, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt avant le 30 novembre 2018 et avec faculté de substitution. La promesse devait être réitérée le 15 décembre 2018 au plus tard. Elle stipulait qu'elle serait réalisée : soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée par le virement, entre les mains du notaire, d'une somme correspondant au prix de vente et à la provision su...