Convention européenne des droits de l’Homme : juste équilibre entre droit de connaître ses origines et droit à l’anonymat

Par un arrêt du 30 janvier 2024, la CEDH apprécie l'équilibre opéré par les autorités internes françaises entre le droit d’une personne de connaître ses origines et le droit de sa mère biologique à maintenir son anonymat dans le respect de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme . Les faits étaient les suivants. Une ressortissante française, née en 1952 et résidant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) fut adoptée en 1952, quelques mois après sa naissance, ce dont elle n’eut connaissance qu’au décès de son deuxième parent adoptif en 2008. Elle s’adressa au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) afin de connaître les causes de son abandon et l’identité de ses parents biologiques. Elle formula également plusieu...