Preuve de l’insanité d’esprit du testateur au moment de la rédaction du testament

Par un arrêt du 7 février 2024, la Cour de cassation illustre les conditions strictes pour établir la preuve de l’insanité d’esprit du testateur au moment de la rédaction du testament. Les faits étaient les suivants. M. X décéda le 13 octobre 2014, laissant pour lui succéder sa fille. Aux termes d'un testament olographe daté du 20 juin 2013, il avait légué un ensemble immobilier à son auxiliaire de vie ainsi qu'à la compagne de son fils prédécédé. La première renonça au legs tandis-que la seconde l'accepta. Assignée par la légataire acceptante en délivrance de son legs, l’héritière réservataire demanda reconventionnellement l'annulation du testament pour insanité d'esprit de son auteur. La cour d’appel prononça cette nullité, relevant que : d'abord, des...