Le legs d’un bien indivis est-il nul ?

L'article 1021 du Code civil dispose que « lorsque le testateur aura légué la chose d'autrui, le legs sera nul, soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas ». Qu'en est-il du legs d'un bien indivis ? Par un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation énonce que la chose indivise n'est pas la chose d'autrui. Les faits étaient les suivants. M. X décéda le 28 août 2016, laissant pour lui succéder ses trois enfants, les consorts X. Se prévalant d'un testament olographe daté du 13 décembre 2015 par lequel le défunt l'avait instituée légataire de biens immobiliers, M me Y assigna les consorts X en délivrance de son legs. La cour d’appel prononça la nullité du testament, retenant que : les dispositions de l'article 1021 du Code civil permettent d'inc...