Date de survenance du motif grave justifiant la révocation de l’adoption simple

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant ( C. civ., art. 368 , al. 1 er ). À quel moment s’apprécie le motif grave de révocation ? Avant ou après le jugement d’adoption ? Telle est la question à laquelle répond la Cour de cassation, par un arrêt du 2 mai 2024. Les faits étaient les suivants. Un jugement du 7 février 2006 prononça l'adoption simple, par M. X, de la fille de son épouse, M me Y, née le 16 février 1983, et dit que l'adoptée porterait le nom de X. Le 13 avril 2017, l’adoptée, devenue épouse Z, assigna son père adoptif en révocation de son adoption simple. La cour d’appel accueillit la demande, retenant, d'une part, que l’adoptée démontrai...