Mise à jour de la doctrine fiscale relative au régime fiscal des groupes de sociétés

Le BOFiP a été mis à jour le 26 juin 2024 concernant les produits de participation perçus par les sociétés membres d'un groupe fiscal et par certaines sociétés non-membres d'un groupe fiscal ainsi que les modalités spécifiques d'appréciation de la détention du capital au sein de ces groupes en présence de certains dispositifs d'actionnariat salarié. Produits de participation La loi de finances pour 2024 ( L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023 , art. 52) a aménagé le régime fiscal des sociétés mères et filiales ( CGI, art. 145 ; CGI, art. 216 ), ainsi que le régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et s.), afin de mettre la législation française en conformité avec le droit de l'UE : le taux réduit de 1 % de la quote-part de frais et charges du régime fis...