Interprétation de l’assurance responsabilité d’un conseiller en investissement financier

Aux termes d’un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation accepte l’interprétation large de l’objet de l’assurance responsabilité d’un conseiller en investissement financier. Les faits étaient les suivants. Afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l' article 199 undecies B du CGI ( Girardin industriel ), M. X souscrivit à un projet, grâce à un conseiller en investissement financier, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques à La Réunion par l'intermédiaire de sociétés en participation (SEP). Il lui versa ainsi 72 000 et 29 187 €, outre les frais de dossier de 1 037 et 67 €, et bénéficia d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2008 de 102 600 € et, sur ses revenus 2010, de 39 982 €. Cependan...