Extinction de l’usufruit sur un immeuble pour carence d’entretien par l’usufruitier

L'usufruit peut cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance en le laissant dépérir faute d'entretien ( C. civ., art. 618 ). Un arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 illustre l’application de cette disposition. Les faits étaient les suivants. M. X décéda le 5 août 2000, laissant pour lui succéder ses enfants nés d'une première union, et son épouse commune en biens, usufruitière, en vertu d'une donation notariée de l'universalité des biens composant la succession, comprenant notamment un immeuble. Un arrêt du 7 septembre 2005 dit que l’épouse survivante avait commis un recel successoral et de communauté sur la somme de 87 658 € et sur un véhicule, ainsi qu'un recel successoral sur un autre véhicule, et sursit à statuer sur les modalités de m...