Responsabilité de la banque qui a exécuté des ordres de virement présentant des anomalies apparentes

En exécution de son obligation de vigilance, la banque doit d'obtenir la confirmation des ordres de virements présentant des anomalies apparentes. Les faits étaient les suivants. Entre le 11 et le 22 décembre 2017, la comptable d’une société adressa à une banque sept ordres de virement d'un montant total de 2 121 903 € au profit du compte d'une société située à Hong-Kong. Le 17 novembre 2020, affirmant que sa salariée avait agi en exécution de courriels adressés par un tiers usurpant l'identité de son dirigeant, la société assigna la banque pour obtenir la restitution des sommes versées. La cour d’appel condamna la banque, retenant que les ordres de virement, par leur caractère rapproché et répété, par la période de l'année à laquelle ils intervenaient, leur...