Déchéance de l’usufruit pour défaut d’entretien : la non-surveillance du nu-propriétaire est sans incidence

En cas de non-entretien par l’usufruitier de l’immeuble ayant entraîné une détérioration du gros œuvre, celui-ci peut-il échapper à la déchéance de son usufruit demandée par les nus-propriétaires en invoquant que ceux-ci n’ont pas surveillé l’état du bien ? Telle est la question à laquelle répond la Cour de cassation par un arrêt non publié du 14 novembre 2024 Les faits étaient les suivants. M. X décéda le 14 septembre 1989, laissant pour lui succéder son épouse, à qui il avait cédé le 16 septembre 1985 l'usufruit de l'universalité des biens et droits composant sa succession, et ses deux filles, issues d'une première union. Soutenant que l’épouse survivante avait laissé dépérir les biens issus de la succession, les descendantes l’assignèrent en e...