Changement de prénom : éclairage sur l’usage prolongé comme fondement de l’intérêt légitime

Par un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation affirme que le très jeune âge ne constitue pas un obstacle à la reconnaissance de l'usage prolongé d'un prénom autre que celui enregistré à l'état civil, cet usage pouvant caractériser l'intérêt légitime au changement de prénom. Les faits étaient les suivants. Le 10 juin 2017 naquit un enfant de M me X et de M. Y, qui le reconnut. Le 29 juin 2017, les parents saisirent l'officier de l'état civil d'une demande aux fins de substituer un nouveau prénom au premier prénom de l'enfant. Estimant que la demande ne revêtait pas un intérêt légitime, l'officier de l'état civil saisit le procureur de la République. Celui-ci fit connaître son opposition à la demande. Le 27 juillet 2018, M me X assigna le procureur de la R�...