Une décision étrangère non motivée ne peut pas recevoir l’ exequatur

Par un arrêt publié du 11 décembre 2024, la Cour de cassation énonce qu’est contraire à la conception française de l'ordre public international la reconnaissance d'une décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas produits des documents de nature à servir d'équivalent à la motivation défaillante. Les faits étaient les suivants. Un jugement rendu le 22 janvier 2018 dans l'Utah (USA) accueillit la demande d'adoption présentée par M. X d’un enfant mineur, né le 8 juillet 2017 dans l'Utah, mit fin de manière permanente aux droits des parents biologiques, dit que l'enfant portera désormais le nom de M. X et dit que le requérant aura la même relation juridique à son égard que s'il était naturellement de lui, y compris les droits et devoirs relatifs à l'assistan...