Droit de propriété d’un riverain et qualification de chemin d’exploitation

Par un arrêt du 9 janvier 2025, la Cour de cassation décide que le droit de propriété d'un riverain sur le sol d'un chemin n'exclut ni la qualification de chemin d'exploitation ni le droit d'usage de celui-ci par les autres propriétaires riverains du chemin. En l’espèce, M. X, propriétaire d'une parcelle cadastrée section B n° 4, contiguë à la parcelle cadastrée section B n° 3, soumise au statut de la copropriété et divisée en deux lots appartenant à M. Y (lot n° 1) et M. Z (lot n° 2), fit installer sur le chemin matériellement situé sur la parcelle cadastrée section B n° 3 et permettant l’accès aux deux parcelles des réseaux alimentant son fonds en eau et électricité. Soutenant que le chemin devait être qualifié de chemin d'exploitation et reprochant à M....