ACENODE - Quatrième journée de la pratique notariale internationale
L’ACENODE et le Centre de recherches juridiques de la faculté de droit de Grenoble vous proposent d’assister à la « Quatrième journée de la pratique notariale internationale » sur le thème de « L’enfant et la pratique notariale internationale », le vendredi 6 décembre 2024 à la faculté de droit (IMAG – 150, place du Torrent – 38400 Saint-Martin-d’Hères).
Programme :
I. Le notaire et son contexte d’intervention
- Les concepts essentiels : l’enfance, la minorité, les incapacités, etc.… par G. Ruffieux, maître de conférences à l’UGA
- Les normes essentielles : le lacis des normes internes et supranationales intéressant l’enfant par M. Farge, professeur à l’UGA
- Les instruments de protection des enfants : responsabilité parentale, tutelle, délégation d’autorité parentale, kafala : comment s’y retrouver ? par E. Gallant, professeur à l’Université Toulouse Capitole
II. Le notaire : morceaux choisis
– L’anticipation successorale au profit d’un enfant dans un contexte international : quels outils, quelles précautions ? par M. Devisme, docteure en droit, directrice du Centre notarial de droit européen
– Le mineur et l’option successorale dans les successions franco-italiennes par C. Ginglinger-Poyard, notaire à Saint Quentin Fallavier
- Le notaire face au mineur néerlandais par M. Van Seggelen, notaire à Grenoble, président de l’ACENODE
– L’opération immobilière en France en présence d’un mineur résidant au Royaume-Uni par J.-C. Rega, notaire à Belcodène
- Le mineur et le divorce sans juge dans un contexte international par I. Amar, avocate aux barreaux de Paris et de New York
Propos conclusifs par C. Nourissat, professeur à l’Université de Lyon III
Remise des diplômes de la Promotion 2024 du DU Droit notarial international.
Renseignements : Centre notarial de droit européen, Université Jean Moulin Lyon III, 1C avenue des Frères Lumière – CS 78242 - 69372 Lyon Cedex 8 ; 04 78 69 29 89
Inscription – date limite le 20 novembre 2024 : [email protected]