ACENODE - Troisième journée de la pratique notariale internationale

• L’ACENODE et l’IRDP (université de Nantes) vous proposent d’assister à la « Troisième journée de la pratique notariale internationale », sur le thème « La circulation internationale des actes : comment s'y retrouver ? », jeudi 9 mars 2023 à Nantes université, Amphi A, Chemin de la Censive du Tertre, BP 81307, 44313 Nantes cedex 3.

Programme :

• La circulation des actes dans l'Union européenne par Éric Fongaro, professeur à l'université de Bordeaux
• Quelle légalisation pour quels actes ? par Hélène Peroz, professeur à l'université de Nantes et Marjorie Devisme, directrice du Centre notarial de droit européen
• La question de la transcription des actes par Isabelle Le Roy, chef du bureau des transcriptions près le département "établissement" du Service central d'état civil de Nantes (SCEC)
• Les échanges dématérialisés entre les notaires et le SCEC : quelle pratique ? par Franck Roy, chef du département "exploitation" du Service central d'état civil de Nantes (SCEC)
• Changement de loi applicable au régime matrimonial et formalités postérieures par Myriam Ghemame Pinoche, juriste au Cridon ouest
• La réception en France des documents émanant de sociétés étrangères par Christophe Rega, notaire à Belcodène
• Actes dressés à l'étranger et force exécutoire en France : quels moyens ? par Emeline Bourret, notaire à Grenoble
• Législation/apostille : quel rôle demain pour le notaire ? par Jean Gaste, notaire à Nantes.

Suivront les propos conclusifs de M. Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3).

Renseignements et inscription : [email protected] ; Centre notarial de droit européen, 18 rue Chevreul, 69007 Lyon ; 04 78 69 29 89.

Date limite d’inscription : 24 février 2023.